LOI SUR LA NATIONALITE - LOI ELECTORALE - PROJET CONSTITUTIONNEL
Quels enjeux et défis démocratiques ?

Introduction

La décision du président de l'Assemblée nationale de transition, Monsieur Olivier Kamitatu, d'associer au débat sur ces trois questions vitales au devenir de notre patrie, la partie extérieure des forces vives de la République Démocratique du Congo, est une première dont il faut se féliciter.

Et ce, d'autant plus qu'en chargeant la FCE (Fédération des Congolais de l'Etranger) de mobiliser cette diaspora pour organiser le Séminaire de Kinshasa, à l'attention des parlementaires, des institutions d'appui à la démocratie, des partis politiques et de la société civile, il nous confie une lourde responsabilité. C'est à la communauté des Congolais de l'étranger, dans sa diversité, qu'il incombe de se montrer digne de cet honneur, tant au point de vue intellectuel qu'organisationnel.

I. Au point de vue intellectuel

Ces questions sensibles ont déjà été l’objet de nombreux débats et écrits, voici plus d’une dizaine d’années. Raison de plus pour faire l’économie des généralités. Ce qui est demandé, c’est de cibler l’analyse sur les faits sociaux et les points de droit figurant dans diverses législations, de proposer une palette d’outils ou solutions aux législateurs, soit pour les modifier, soit pour les innover sur les points de convergence ou de controverse. Bien entendu, le législateur reste libre d’agencer ces outils et d’en apprécier l’opportunité.

1. La loi sur la nationalité
   
   Bien que passionnelle, la question de la nationalité mérite d’être traitée avec lucidité et distanciation, car elle conditionne le substrat humain de l’Etat, la citoyenneté, la nature de la République et de la démocratie congolaises de demain ou le nouvel ordre politique (l’une des missions prioritaires de la transition).
   
   L’élucidation de la dimension juridique (nationalité d’origine et nationalité d’acquisition) et politique (défi de créer une société démocratique, tolérante, fondant le vouloir vivre ensemble sur le respect de la diversité culturelle et de la diversité ethnique) de la nationalité congolaise, permet-il d’éclairer le débat sur la nationalité des Banyamulenge ? S’il est établi que l’Etat est disqualifié en droit de retirer nationalité d’origine qu’il n’est pas habilité à donner, la nouvelle République Démocratique du Congo serait-elle inspirée d’accorder la double nationalité aux Congolais détenteurs de la nationalité d’origine, s’ils ont une nationalité étrangère, la nationalité d’origine étant l’attribut souverain de l’ethnie ou nation sociologique pré-coloniale ? Est-il conséquent de voir un Etat de droit établir des discriminations entre les étrangers devenus ses citoyens par naturalisation, au nom de la petite et grande naturalisation, en matière d’accès aux fonctions politiques et administratives ? Ce double distinguo a-t-il un sens dans une société démocratique ? Peut-on séparer la question de nationalité du droit foncier, de la citoyenneté, de la nature de la république et de la nature de la démocratie congolaises à bâtir ?
   
   
2. La loi électorale
   
   La loi électorale est capitale pour départager les protagonistes engagés dans la lutte légale pour le pouvoir d’Etat, car tout jeu concurrentiel, a besoin des règles auxquelles chaque partenaire est soumis. En cas de violation, la sanction s’impose conformément aux lois.
   
   En outre, devenu l’étalon de la démocratie l’élection et la loi électorale correspondante n’ont de sens que si elles répondent au souci d’une nouvelle gouvernance, permettant de dégager les majorités de gouvernement au profit des forces politiques en présence. Comment rendre compatible ce besoin de majorités de gouvernement avec le besoin de la représentation équitable des forces politiques concurrentielles ? Autrement dit, faut-il une loi instaurant un vote majoritaire à un tour ou à deux tours ? Faut-il une loi instaurant un vote proportionnel, partiel ou intégral ? Faut-il une loi uniforme au niveau central et au niveau local, s’il est admis le principe d’autonomie de gestion et d’autonomie financière des provinces et autres collectivités locales ?
   
   Au-delà de la loi proprement dite, il y a des questions d’ingénierie électorale qui pèsent sur la loyauté et l’efficacité du scrutin et conditionnent l’acceptation ou le rejet du résultat. Tel est le cas des bulletins de vote, des listes électorales, du transport et dépouillement des bulletins de vote en présence des témoins des candidats ou sans témoins des candidats, de la qualité des urnes (transparentes ou non transparentes), de l’organisation et de la proclamation des élections par une institution indépendante ou par le gouvernement, de la garantie ou non de la sécurité des personnes et des biens y compris la sécurité des candidats et de leurs sympathisants par la force publique. Qu’est-ce qui a été fait ? Qu’est-ce qui reste à faire ? Faut-il aller aux élections générales de 2005 sans un recensement préalable des Congolais ? Si oui, comment définir le corps électoral et se prémunir contre la fraude ? En d’autres termes, si les villes étaient privilégiées au détriment des villages, quelle représentativité revendiqueraient les élus et dans ce cas que signifierait la nouvelle démocratie congolaise ?
   
   
3. Le projet de constitution
   
   Le projet de constitution de la RDC n’a de sens que s’il est la formalisation juridique d’un projet de société démocratique et d’une république nouvelle au diapason des défis du 21ème siècle. En tant qu’idée d’œuvre librement pensée et acceptée par la majorité des Congolais, la constitution précise l’identité du lieu, des acteurs et du projet de fondation. Or, depuis 1960 jusqu’à ce jour, la RDC est à la croisée des chemins, bien que plusieurs constitutions et projets constitutionnels fussent concoctés, sans le moindre début d’application. Alors, constituer signifie-t-il créer, fonder, ériger quelque chose ou au contraire, copier le travail produit par d’autres peuples, en d’autres temps ?
   
   Certes, la constitution de transition actuellement en vigueur apporte quelques réponses notamment sur les droits socioculturels (Titre III charte des droits). Y a-t-il des réponses dans les textes existants ? Faut-il un régime présidentiel ou un régime parlementaire ? Le président de la République doit-il être élu au suffrage universel direct ou au suffrage restreint des parlementaires ? Si les régions ont la personnalité juridique comme le stipule la Constitution de transition, quel est le mode efficace de redistribution de pouvoir en RDC, compte tenu de l’immensité du pays, de l’absence des infrastructures et l’hétérogénéité du corps social ou diversité culturelle et diversité ethnique ? Faut-il la décentralisation ? Faut-il le fédéralisme ? Quelles seront les compétences dévolues au pouvoir traditionnel, aux communes, aux régions ? Quel est le statut de l’élu local ? Les autorités des régions et des communes seront-elles élues au suffrage universel direct ou indirect ? Seront-elles nommées par le pouvoir central ?
   
   La constitution de transition stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et parlementaire (article 147). Comment cette indépendance peut-elle s’exercer dans les faits, alors que le président de la République, chef de l’exécutif, est le garant de l’indépendance de la justice ? Pourquoi est-il assisté dans cette tâche par le Conseil supérieur de la magistrature? Pourquoi a-t-il la compétence de nommer et révoquer les autorités judiciaires ? Peut-on sortir de cette impasse en confiant l’exclusivité du pouvoir judiciaire à la Cour suprême de justice, la politique carcérale exceptée, en tant que Haute autorité de la justice coiffant toutes les juridictions civiles et militaires en temps de paix (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour administrative, Cour des comptes) en tant qu’organe de nomination, de promotion et de sanction disciplinaire des juges ? Peut-on envisager, dans cette hypothèse, l’élection des juges de la Cour suprême de justice ou Haute autorité de la justice ?
   
   Compte tenu de l’ampleur de la corruption, de la concussion, de détournement des deniers et des biens publics, le nouveau Parlement ne gagnerait-il pas en efficacité et en crédibilité, en instaurant un nouveau pouvoir : le pouvoir de l’opposition (qu’elle soit parlementaire ou extraparlementaire), de contrôler la gestion du gouvernement de la majorité afin que celui-ci ne soit pas juge et partie ? Le statut, les droits et devoirs de l’opposition prévus par la Constitution de transition (article 13) suffisent-ils à garantir l’exercice de ce nouveau droit ? Le retour du bicaméralisme, offre-t-il l’occasion d’opérer la double représentativité des peuples ou nationalités au Sénat d’une part, des individus ou citoyens à l’Assemblée d’autre part ?
   

De gauche à droite
- Stephan Tubene, Président fédéral de la FCE
- Olivier KAMITATU, Président de l'Assemblée nationale de la RDC
- Ndjoko Mulopo N'Ku, 1er Vice-présidennt fédéral de la FCE
- Ben Clet Kankonde Dambu, membre du Bureau de représentation de la FCE au Congo

Programme provisoire

Samedi 21 et 22/8/2004 : Arrivée à Kinshasa

Lundi 23/8/2004 : Ouverture du Séminaire

08h30 - 09h00 Accueil des invités

09h30 - 12h00 Allocutions protocolaires et planning des travaux

09h30 - 10h30 Discours d’accueil et mot de circonstance
Président de l’IRHEP de l’université de Kinshasa
Stephan Tubene, Président de la FCE, professeur à l’Université de Maryland, USA

10h30 – 11h00 Discours du Président de l’Assemblée nationle
Olivier Kamitatu, Président de l’Assemblée nationale, Kinshasa, RDC

11h00 – 11h15 Présentation du programme des travaux
Luc Mukangiey, Secrétaire général adjoint de la FCE, professeur à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), Bruxelles, Belgique

11h15 - 11h30 Présentation de la FCE et de ses ambitions pour le Congo
Ndjoko Mulopo N’Ku, Premier Vice-président de la FCE, Neuchâtel, Suisse

11h30 – 11h45 Directives logistiques et informations pratiques
Apolline Musau Musengeshi, Députée, Assemblée nationale, Kinshasa, RDC

12h00 - 14h00 Pause déjeuner

14h00 - 14h30 Conférence inaugurale
« Le Congo en transition dans l’Afrique d’aujourd’hui »
Elikia Mbokolo, professeur, Ecole de Hautes études en Sciences sociales, Paris

14h30 - 15h00 Exposé liminaire
« Le Congo et l’évolution de sa population »
Léon De Saint Moulin, CEPAS, Kinshasa

14h30 - 16h30 Conférences introductives

- Panel I La loi sur la nationalité
Nguyandila, professeur à l’Université de Kinshasa, RDC

- Panel II La loi électorale
F.Borrela, professeur à l’Université de Nancy II, France

- Panel III Le projet de constitution
Auguste Mampuya, professeur à l’Universités de Kinshasa et de Nancy II, France

Modérateur : Alphonse Kasongo, professeur d’Université et président de la FCE-USA, USA
Rapporteur : Bosco Adumanisa (USA)

16h30 - 17h00 Clôture de la première journée

Mardi 24.08.04 Panel I ou La loi sur la nationalité

Modérateur : John Malala, professeur à l’Université de Central Florida, USA
Rapporteur : Martin Kalulambi Pongo, professeur à l’Universidad Nacional de Colombia, Bogota et chercheur associé à l’Université de Laval (Canada)

09h00 - 9h30 Accueil des invités

09h30 - 10h00 Conférence d’orientation
Mwayila Tshiyembe, Directeur de l’Institut panafricain de géopolitique et professeur de Géopolitique à l’Université de Paris XII

10h00 - 10h30 Contributions au Panel
Fweley Diangituka, Professeur d’Université et président de la FCE-Suisse

10h30 - 12h00 Table ronde entre experts en interaction avec le public
- Gerard Balanda, Université de Kinshasa
- Luc Mubikangiey, professeur à l’Université Libre de Bruxelles
- Mabiala ma Ntuba, Université de Kinshasa
- Célestin Nguyandila, Université de Kinshasa
- Kapeta Nzovu, Université de Kinshasa

12h00 - 14h00 Pause déjeuner

14h00 - 16h00 Table ronde avec acteurs politiques et questions du public
- Représentants de la société civile
- Représentants des partis politiques
- Représentant des institutions d’appui à la transition
- Représentant du Parlement
- Représentant du Sénat
- Représentant du Gouvernement

16h00 - 16h30 Pause café

16h30 - 17h00 Rapport de synthèse

17h00 - 17h15 Clôture de la deuxième journée

Mercredi 25.08.04 Panel II ou La loi électorale

Modérateur : Loka ne Kongo, Université de Kinshasa
Rapporteur : Tshund’Olela, Université de Kinshasa

09h00 - 9h30 Accueil des invités

09h30 - 10h00 Conférence d’orientation
Séraphin Ngondo, Université de Kinshasa

10h00 - 10h30 Contributions au Panel
F. Borrela, Université de Nancy II

10h30 - 12h00 Table ronde entre experts en interaction avec le public
- Martin Kalulambi Pongo, Universidad Nacional de Colombia
- John Malala, Université de Central Florida, USA
- Papa Sefu KAWAYA, Université de Kinshasa

12h00 - 14h00 Pause déjeuner

14h00 - 16h00 Table ronde avec acteurs politiques et questions du public
- Représentants de la société civile
- Représentants des partis politiques
- Représentant des institutions d’appui à la transition
- Représentant du Parlement
- Représentant du Sénat
- Représentant du Gouvernement

16h00 - 16h30 Pause café

16h30 - 17h00 Rapport de synthèse

17h00 - 17h15 Clôture de la troisième journée

Jeudi 26/8/2004 : Panel III ou Projet de Constitution

Modérateur : Kabange, Université de Kinshasa
Rapporteurs : Lambert Opula, Secrétaire Général de la FCE/Canada

09h00 - 09h30 Accueil des invités

09h30 - 10h00 Conférence d’orientation
Ndaywel è Nziem, Agence internationale de la Francophonie et Université de Kinshasa

10h00 - 10h30 Contributions au Panel
Kisangani Emizet, professeur à l’Université d’Etat de Kansas, USA

10h30 - 12h00 Table ronde entre experts en interaction avec le public
- Kiangu Sindani, Université de Kinshasa
- Auguste Mampuya, Université de Kinshasa, Nancy II

12h00 - 14h00 Pause déjeuner

14h00 - 16h00 Table ronde avec acteurs politiques et questions du public
- Représentants de la société civile
- Représentants des partis politiques
- Représentant des institutions d’appui à la transition
- Représentant du Parlement
- Représentant du Sénat
- Représentant du Gouvernement

16h00 - 16h30 Pause café

16h30 - 17h00 Rapport de synthèse

17h00 - 17h15 Clôture de la quatrième journée

Vendredi 27.08.04 Clôture du séminaire

Modérateur : Gerard Balanda, Université de Kinshasa
Rapporteur : Mabiala ma Ntuba, Université de Kinshasa

09h00 - 09h30 Accueil des invités

09h30 - 10h00 Présentation du Rapport Général du Séminaire

10h00 - 10h30 Amendement du Rapport général du Séminaire

10h30 - 10h45 Pause-café

10h45 - 11h00 Présentation des recommandations du Séminaire

11h00 - 11h15 Adoption des recommandations du Séminaire

11h15 - 11h30 Mot de circonstance
Représentant du CIAT

11h30 - 11h45 Discours de remerciement
Recteur de l’université de Kinshasa

11h45 – 12h00 Discours de clôture des travaux
Mgr Marini Bodho, Président du Sénat de Transition, Kinshasa (RDC)

De gauche à droite
- Stephan Tubene, Président fédéral de la FCE
- Olivier KAMITATU, Président de l'Assemblée nationale de la RDC
- Ndjoko Mulopo N'Ku, 1er Vice-présidennt fédéral de la FCE
- Ben Clet Kankonde Dambu, membre du Bureau de représentation de la FCE au Congo

Comité de pilotage du colloque

Partenariat, subvention, mécénat, parrainage et sponsoring

L'organisation du Séminaire de Kinshasa, « Loi électorale, Loi sur la nationalité et projet constitutionnel : quels enjeux et défis démocratiques ? », a été rendue possible grâce au soutien et à la collaboration avec personnalités et institutions suivantes :

Institutions

• Assemblée nationale (RDC)
• IRHEP : Institut de recherches historiques et d’études sur le temps présent

Personnalités

• Théophile Mbemba Fundu, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Gouvernement de transition, RDC
• Olivier Kamitatu, Président de l’Assemblée nationale, Kinshasa, RDC

Pour commanditer, parrainer, sponsoriser ou collaborer à la réalisation de cet événement d'envergure internationale, prenez contact avec le Secrétariat central du Comité de pilotage :

FEDERATION DES CONGOLAIS DE L’ETRANGER [FCE]
Maison des Associations « AAFA »
2, Rue André Messager, B.P. 5
F - 75018 Paris

Téléphone : 00 33 1 / 69 25 94 25
Télécopieur : 00 41 22 / 800 34 54

Courriel : f-ce@f-ce.com

Conditions d'hébergement et droits d'inscription
Des négociations sont en cours avec des hôtels de la place et les prix moyens par type de chambre seront affichés. Nous proposerons trois formules conjointement liées aux conditions d'inscription :

• Formule complète : englobant les actes du colloque, la restauration et l'hébergement dans une chambre simple ou à double lit pour deux personnes
• Formule mixte : comprenant les actes du colloque et la restauration ; écartant le logement organisé sur place
• Formule simple : incluant uniquement les actes du colloque ; excluant le logement organisé sur place et la restauration

Veuillez donc nous contacter si vous avez besoin d'un logement aux meilleures conditions. Cependant, si vous n'êtes pas intéressés par ces facilités de logement et d’alimentation, vous trouverez une liste d'hôtels sur le site de la FCE. Vous pourrez préciser votre choix durant la phase d'inscription.

Contact
Fédération des Congolais de l’Etranger [FCE]
Maison des Associations « AAFA »
2, Rue André Messager, B.P. 5
F - 75018 Paris

Téléphone : 00 33 1 / 69 25 94 25
Télécopieur : 00 41 22 / 800 34 54

Courriel : f-ce@f-ce.com

Ceux qui veulent faire un exposé au colloque devront soumettre leurs textes en français de 4 à 10 pages, format A4, et jusqu'à 5000 mots. La Commission scientifique passera en revue la totalité des soumissions et informera chaque auteur du résultat par courriel. Les éventuels conférenciers peuvent envoyer leur soumission par courriel (recommandé) à f-ce@f-ce.com ou à l'adresse de contact ci-dessus. Toutes les soumissions devront inclure les informations suivantes : les noms des auteurs, le titre de la présentation, ainsi que l'adresse détaillée d'un auteur principal. Tous les travaux acceptés seront publiés dans les actes du congrès. Date limite pour soumission des textes : 25 juillet 2004